Conditions Générales de Vente

 

 

 

 

Site édité par MADELL EUROPE SARL

Siège social : 13 rue Professeur Roux 69200 Vénissieux France. Téléphone: 04 78 01 13 11

 

 

 

Site réalisé et hébergé par : OXATIS

Siège social : Oxatis - SARL au Capital de 255.000€ - Centre d'affaires du littoral, 16 Avenue Saint Antoine 13015 Marseille, FRANCE - RCS Marseille 438 824 708 - NII : FR 30 438 824 708

 

 

Madell Europe SARL au capital de 2.000 euro. – RCS LYON SIRET 479 636 227 00023  Code APE : 519A - Identification TVA INTRA CEE : FR234 796 362 27- Compte Bancaire : Banque BNP PARIBAS  30004 02439 00010003058 45

 

--------------------------------------------------------------------------------

Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité. 

 

 

 

1. Clauses générales

 

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

 

 

 

2. Commandes

 

Les commandes peuvent être adressées à Madell Europe par courrier, fax, internet ou être téléphonées directement à notre Service Commercial. Nous expédierons à l’adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité.

En cas d’indisponibilité définitive d’un  produit, nous proposerons  un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou nous épuiserons définitivement la commande en la remboursant dans le cas où le client aurait avancé la somme correspondante.

 

 

 

3. Prix, conditions de paiement

 

Les produits sont fournis aux prix figurant sur le présent catalogue. Les produits sont stipulés TTC, départ entrepôt pour les livraisons sur la France, HT pour les livraisons en dehors de la France. Les frais de port, d’emballage et de contre remboursement sont facturés en sus. A la demande de ses clients, Madell Europe peut organiser la livraison contre remboursement selon les modalités en vigueur. Les frais de contre remboursement sont acquittés par Madell  à LA POSTE ou  à tout autre entreprise de livraison au nom et pour le compte du client. Les commandes sont payables comptant.

 

 

4. Retard et défaut de paiement

 

Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à Madell Europe nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de procédure, le client supportera tous les frais engagés par Madell Europe pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate d’une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d’autre part, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels. 

 

 

 

5. Réserve de propriété

 

Madell Europe conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client au départ de l’entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En application des dispositions de la Loi n°90.335 du 12/05/1980, les biens vendus demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires. 

 

 

 

 

 

6. Garantie

 

Nous garantissons nos clients contre d’éventuels vices cachés des produits vendus conformément à l’article 1641 du Code Civil. Sur certains articles, une garantie contractuelle est proposée, celle donnée par le fabricant.

En aucun cas, notre responsabilité ne peut leur être substituée. Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à Madell au plus tard 7 jours après la date de réception du matériel chez le client. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité.

Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé.

La garantie contractuelle est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, notre garantie contractuelle n’est pas applicable. La garantie ne s’applique pas aux produits consommables. La durée de la garantie est stipulée sur le catalogue pour chaque produit. Quand cette garantie n’est pas mentionnée au catalogue, elle est automatiquement de 1 an à compter de la date d’expédition du produit au client.

Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus.

Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels. 

 

 

 

7. Délais, retours, litiges, contestations

 

En principe, nos commandes sont livrées dans un délai variant de 24 heures à 15 jours, cependant, liée à d’autres partenaires pour la livraison, Madell Europe ne peut garantir ce délai donné à titre indicatif. Madell assure ses clients contre les risques liés au transport de leur colis. CONRAD recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur.

En cas de dégâts matériels, le client doit le porter sur le récépissé du livreur.

Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié de nous en informer dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande.

Les clients peuvent retourner le produit commandé dans un délai de 7 jours francs à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement quel que soit le motif. Les frais de retour de la marchandise de chez nos clients vers Madell Europe sont à la charge du client. 

 

 

 

 

 

 

8. Protection des fichiers

 

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant qui peut s'exercer par e-mail via la rubrique Contact

 

Tout client de Conrad ou demandeur de catalogue accepte recevoir les documents commerciaux de Conrad, sauf mention contraire de sa part. 

 

 

 

9. Litiges

 

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Lyon est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

 

 

Une question ?

 

Pour contacter le Service Client, appelez-nous au 04 78 01 13 11 ou utilisez la rubrique Contact